CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A
défaut de stipulation particulière ratifiée par écrit entre les
parties, la commande est soumise de plein droit aux présentes conditions
générales de vente
Le prix
Le prix est exprimé et en francs français .Le prix indiqué sur
les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par A Vintage International
est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA
à 19,6 % pour les commandes intra-communautaires
Le paiement
Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire ou par
chèque à l’ordre de A Vintage International. En cas de règlement par carte
bancaire, le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en franc
français, ou en euros pour les commandes provenant de la Communauté
européenne, lors de l'acceptation de la commande par A Vintage
International. Une facture sera établie et envoyée au client à son adresse
de facturation.
Livraison
Le processus de livraison est activé dés que A Vintage International
accepte ou reçoit le paiement de la commande. La livraison des
articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse
qu’il indique lors de sa commande, dans les plus brefs délais dans
la mesure où l'article qu'il a commandé est disponible.
En cas d'indisponibilité momentanée l'acheteur est informé
par A Vintage International cependant les retards éventuels n'ouvrent
pas droit pour l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise
ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire
A Vintage International se trouve libéré de son obligation
de livrer pour raison de force majeure :guerre, émeute, incendie, grèves,
ainsi que les accidents.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner l’article livré pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour à sa charge.
Clause de réserve de propriété
Les
vins restent la propriété de A Vintage International jusqu'au règlement
intégral des factures conformément aux termes de la loi n°80 336 du
1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Garanties légales
Les articles vendus par Avintage sont soumis aux dispositions relatives
aux vices cachés, prévues par l'article 1641 du Code Civil qui
dispose que : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas
acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avaient connus
».
Cependant de par la nature même des produits vendus, A Vintage
International ne garantit pas la qualité du vin pour les bouteillles
de plus de 10 ans d'âge à leur réception par le
client.
Utilisations des informations nominatives
Les informations recueillies lors de communications en ligne avec les
clients de A Vintage International ne pourront faire l'objet d'une quelconque
exploitation commerciale et ne pourront servir qu'à la gestion
de ce service par A Vintage International
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations
fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de
A Vintage International.
Juridiction compétente
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à A Vintage International afin de parvenir à un règlement amiable.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Le tribunal du siège social de A Vintage International est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Avintage d’une autre juridiction compétente de maniére discrétionnaire.
Informations
légales
L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet
1974 stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans
est interdite.
Toute personne passant une commande sur le site A Vintage Internationals'engage
donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. A Vintage International
ne saurait être tenu pour responsable de la fourniture par un
client d'informations erronées susceptibles d'engager sa responsabilité
en vertu des dispositions règlementaires sus-mentionnées.
Illustrations non contractuelles.
"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé."
1,
2 ou trois bouteilles : tarifs coliposte + assurance (en fonction du
prix de vente )
Port gratuit pour les commandes supérieures à 1524.49
€
Port dû :8 € par envoi
Envoi contre remboursement : 15 € jusqu'à 1524 € + 1.20
€
par tranche supplémentaire de 1524 €
Envoi
en nombre : veuillez vous référer à la carte et
au tableau ci-dessous
International
Avintage met à votre disposition un
formulaire de commande en ligne pour le reste du monde accessible
depuis votre panier.
International order and shipping avalaible
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A LA BOUTEILLE EN EUROS JUSQU'A
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Au-delà
nous consulter
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Adresse
A Vintage International
7, avenue Louis Garros
33120 Arcachon
Informations
légales
MARJO SANFLOR (AVI)
SARL au capital de 8000 euros
RCS
Bordeaux B 424 505 758
